Conditions générale d’utilisation et de vente

Article 1 : Objet

Winheberg assure directement l'hébergement des services, mais n’est en aucun cas responsable de leur contenu et de leur utilisation par les internautes. Attention les conditions générales d'utilisations et de ventes peuvent être modifiée à tout instant. Il est donc conseillé d'en prendre connaissance régulièrement.

Article 2 : Interruption du service

Winheberg se réserve la possibilité de suspendre son fonctionnement pour des raisons de maintenance ou autre. Winheberg en informera ses Clients sur son site internet dédié aux incidents dans la mesure du possible, et ce, sans être tenue à aucune garantie ni indemnité et/ou dommages-intérêts quels qu'ils soient vis-à-vis des Clients.

Article 3 : Protections des données

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. Toute suppression de vos données peut-être effectuée sans aucune justification conformément au RGPD.

Article 4 : Livraison du service

Les services sont livrés sur le compte sur lequel le Client a effectué la commande. Le Client est tenu de vérifier l’état à la livraison du service ou du bien et de signaler tout problemes avec la commande dans un délai de 24 heures. Par ailleurs, après 1 heure après avoir recu votre service et que vous signaler pas de problème, aucun remboursement ne pourra être réclamé.

Article 5 : Abus

Si nous constatons un abus d'utilisation de ressource injustifiée par le Client sur le service que nous mettons à disposition au Client, nous nous réservons le droit de suspendre le service pour son abus. Les types d’abus qui peuvent être sanctionnés chez Winheberg sont l’abus d’envoi de ticket inutile au support, l’abus de consommation de bande passante, l’abus d’utilisation des ressources du service mis à disposition par Winheberg (CPU, RAM, ...).

Article 6 : Obligation du Client

Le Client déclare accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, Winheberg ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client. Winheberg se réserve le droit de procéder à des vérifications d’identités à n’importe quel moment en demandant des documents administratifs (justificatif de domicile, carte d’identité, etc.). Dans le cas où le Client fournirait intentionnellement des informations d’identification fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Winheberg pourra entraîner la suspension immédiate du/des service(s) du Client, sans préavis de même si celui ne répond pas dans les 72 heures.

Article 7 : Obligation de Winheberg

La commande sera exécutée dans les 120 secondes qui suivent après votre paiement, attention quelquefois il se peut que votre commande prend plus de temps à arriver car il peut avoir des soucis au niveau des stocks que nous avons mais vous inquiétez , nous garantissons une livraison au plus tard dans un délai de maximales 24 heures. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client pourra demander le remboursement seulement si le service n'est pas livré dans le délai de 24 heures.

Article 8 : Responsabilité des contenus diffusés par les Clients

Winheberg n’est pas responsable du contenu diffusé par ses Clients, le Client garantit de disposer des droits sur la diffusion des contenus.

Article 9 : Contenu

Winheberg ne peut accepter le stockage de données à caractère pédopornographique, diffamatoires ou contenant des données illicites, ou des contenus ayant des fichiers vidéo ou tout autres documents constituant des menaces ou attentatoires à la bonne marche des serveurs.

Article 10 : Inscription

L’adhésion à Winheberg est réservée aux personnes âgées de plus de 16 ans lors de leur inscription sur le site de Winheberg. Toutefois, les mineurs de moins de 16 ans sont autorisés à s’inscrire et utiliser les services proposés par Winheberg à la condition qu’ils aient obtenu l’autorisation de leur responsable légal au préalable. Winheberg se réserve le droit de demander un justificatif écrit et signé à tout moment. La suppression du compte dont le propriétaire est mineur est faite s'il ne remet pas les documents qui lui seraient demander. Dans le cas ci-présent Winheberg informera le Client par email 24 heures avant la suppression du compte.

Article 11 : Moyens de paiements

Winheberg mets a votre disposition divers moyens de paiement pour vous tel que Stripe (Carte bancaire, VISA MASTERCARD...), Paypal (Paiement manuel ou abonnement) et aussi Paysafecard. Le Client peut exiger le retrait de sa carte de crédit de l'espace client en cliquant simplement sur le bouton prévu à cet effet. Tout solde de crédit ajouté au compte client ne pourra être remboursé.

Article 12 : Rétractation

Sauf renonciation expresse, le Client consommateur dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer sans donner de motif dans un délai de 1 Jour calendaires suivant la conclusion du contrat. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Pour exercer son droit de rétractation, le Client informe Winheberg de sa décision de se rétracter en adressant le formulaire type de rétractation disponible en annexe à ces Conditions générales de vente, ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits et services visés à l’article L. 221-28 du code de la consommation, et notamment pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur (ou non-professionnel) et renoncement exprès à son droit de rétractation. En cas de rétractation de la part du Client, Winheberg rembourse au Client tous les paiements reçus de sa part, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où Winheberg est informé de la décision de rétractation du Client. Winheberg procédera au remboursement sous forme d'avoir utilisable sur l'intégralité des offres Winheberg et le crédits commandés sur le site ne sont pas remboursable.

Article 13 : Litiges

Les présentes CGU sont rédigées en français et soumises à la loi française. Aucun litige ne sera cautionné. Les services du client responsable du litige seront directement suspendus et le client pourra être chargé de payer les éventuels frais d'administrations engendrés par son litige.

Article 14 : Sauvegardes

Concernant les sauvegardes, nous vous garantissons des sauvegardes chaque jour de la semaine, que le client peut faire quand il le souhaite via le panel gaming. Winheberg met en œuvre tous les moyens possibles pour de faire des sauvegardes. Vous restez responsable des données hébergées sur vos services sur le panel gaming car si vous supprimez vous-même quelque chose nous ne pourrons pas rendre de données car nous faisons des sauvegardes de masse et pas des sauvegardes individuelles pour chaque client.

Article 15 : Remboursement en cas d'attaques DDOS répétées

En cas de détection d'une attaque DDOS de grande ampleur sur votre service, nous vous informerons par e-mail afin de vous tenir au courant de la situation. Dans un premier temps, vous recevrez un premier message pour vous alerter de cette attaque et vous en informer. Si l'attaque DDOS persiste et que vous recevez un deuxième e-mail d'avertissement, cela signifie que les mesures mises en place pour contrer l'attaque ne sont pas suffisantes pour assurer la stabilité de votre service. Cependant, si vous recevez un troisième e-mail concernant une attaque DDOS répétitive, cela indique que malgré nos efforts pour résoudre la situation, l'attaque continue de compromettre notre infrastructure ainsi que les services fournis à nos autres clients. Dans le but de protéger l'intégrité de notre infrastructure et d'assurer la qualité de nos services, nous nous réservons le droit de mettre fin à notre relation contractuelle avec vous. Dans ce cas, vous serez remboursé des jours restants de votre abonnement par le même mode de paiement utilisé lors de l'achat initial. Nous tenons à souligner que cette décision est prise dans l'intérêt de l'ensemble de nos clients et vise à préserver la stabilité et la sécurité de notre infrastructure.

Article 16 : Suppression de service en cas de non-paiement des factures

En cas de non-paiement des factures liées au service fourni, nous mettons en place les mesures suivantes :

Lorsqu'une facture demeure impayée, nous envoyons à la personne concernée un rappel de paiement par courrier électronique. Ce rappel vise à lui rappeler l'existence d'une facture en souffrance et à l'inciter à effectuer le paiement dans les délais requis.

Si la personne ne répond pas aux rappels de paiement et ne règle pas ses factures dans les délais impartis, nous lui envoyons par courrier électronique trois avis de retard de paiement. Ces avis lui notifient formellement l'existence d'une dette impayée et l'importance de régler la situation financière.

Si, malgré les rappels et les avis de retard de paiement, la facture demeure impayée un jour après la réception du troisième avis, nous nous réservons le droit de procéder à la suppression du service. La suppression du service signifie que l'accès à celui-ci sera restreint ou résilié, conformément aux modalités définies dans nos conditions générales de vente.

Veuillez noter que toutes les communications liées au non-paiement des factures se feront exclusivement par courrier électronique. Il est de la responsabilité de la personne de s'assurer que son adresse e-mail est à jour et consultée régulièrement afin de recevoir les rappels et les avis de retard de paiement.

Ces conditions sont établies dans le but de maintenir un système de paiement équitable et de garantir le bon fonctionnement de nos services. Nous vous encourageons à régler vos factures en temps opportun afin d'éviter toute interruption de service.



Le simple fait de réserver en ligne vaudra acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Ces conditions sont valables pour tous les sites de vente gérés par Winheberg.