Dernière mise à jour : 15/10/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Winheberg.fr, marque exploitée par Maxime Wussow, entrepreneur immatriculé 883 153 314 00017, ci-après dénommé "le Vendeur", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client", souhaitant souscrire à des services d’hébergement web proposés sur le site Winheberg.fr.
Winheberg.fr propose divers services d’hébergement de sites web, y compris l'hébergement mutualisé, les serveurs dédiés, et les serveurs privés virtuels (VPS). Le détail des offres, incluant les caractéristiques techniques (espace disque, bande passante, etc.) et les tarifs, est disponible sur le site Winheberg.fr.
Les commandes se font en ligne via le site Winheberg.fr. Le Client choisit une offre d’hébergement adaptée à ses besoins, complète le formulaire de commande et effectue le paiement. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les informations fournies sont correctes.
La commande est confirmée après validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de paiement non reçu ou de soupçon d'utilisation frauduleuse.
Les prix des services d’hébergement sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (En raison du statut du prestataire, la TVA est non applicable (Art. 293 B du CGI), ainsi, les prix sont indiquées comme étant "TTC".), sur le site Winheberg.fr. Les tarifs peuvent varier selon les caractéristiques du service choisi (offre mutualisée, VPS, etc.) et la durée d’abonnement.
En cas de modification des tarifs, Winheberg.fr s'engage à informer le Client au moins un (1) mois à l'avance par email. Le Client aura la possibilité de résilier son contrat avant l'application des nouveaux tarifs. En l’absence de résiliation, les nouveaux tarifs s’appliqueront automatiquement lors du renouvellement du contrat.
Le paiement des services s’effectue à la commande par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site. Le service d’hébergement est activé après validation du paiement. Le Client peut opter pour une facturation mensuelle, trimestrielle, annuelle ou tout autre mode proposé.
Le contrat d’hébergement est souscrit pour la durée choisie par le Client lors de la commande (mensuelle, annuelle, etc.). À l’expiration de cette période, le contrat est automatiquement renouvelé, sauf résiliation préalable par le Client.
Le Client peut résilier son contrat à tout moment via son espace client. La résiliation prendra effet à la fin de la période d’engagement en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période restante, sauf dans les cas prévus par la loi.
Le client ne peut plus annuler sa commande à partir du moment où le domaine est livré par winheberg.fr. Aucun remboursement ne pourra être effectué, même si un litige est ouvert. En cas de litige, le domaine sera suspendu par winheberg.fr et ne pourra plus être utilisé tant que le litige est en cours.
Le Client s’engage à utiliser le service d’hébergement dans le respect de la législation en vigueur. Toute utilisation du service à des fins illégales (diffusion de contenus illicites, piratage, etc.) entraînera la suspension ou la résiliation immédiate du contrat sans compensation.
Le Client est seul responsable du contenu qu'il héberge sur son espace (sites web, fichiers, bases de données). Winheberg.fr ne pourra être tenu responsable des éventuels préjudices liés au contenu publié par le Client.
Le Client est responsable de la sécurité de son espace d’hébergement, y compris des mots de passe et des accès. Il est tenu de maintenir son environnement à jour pour éviter les vulnérabilités. Winheberg.fr ne saurait être tenu responsable en cas de compromission résultant d’une négligence du Client.
Le Client s’engage à respecter les limites d’utilisation des ressources (bande passante, espace disque, etc.) spécifiées dans son contrat d’hébergement. Un usage abusif ou dépassant les ressources allouées pourra entraîner la suspension temporaire ou définitive du service.
Winheberg.fr met à disposition un support technique pour assister le Client dans l'utilisation de son service d’hébergement. Le support couvre les problèmes liés à la disponibilité des services, mais n’inclut pas l’assistance à la gestion des applications installées par le Client (sauf si explicitement mentionné dans une offre dédiée).
En cas de non-paiement, d’abus de service, ou de non-respect des présentes CGV, Winheberg.fr se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le service d’hébergement. Le Client sera notifié de la suspension par email.
En cas de violation grave des présentes CGV (utilisation illégale, non-respect des conditions techniques, etc.), Winheberg.fr se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat sans préavis. Les données du Client seront alors supprimées sans possibilité de récupération.
Winheberg.fr ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages indirects subis par le Client, tels que la perte de revenus, de clients, ou de données, résultant de l’utilisation ou de la non-disponibilité du service d’hébergement. En cas de responsabilité avérée, celle-ci sera limitée au montant payé par le Client pour la période concernée.
Winheberg.fr ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité d’exécuter ses obligations en raison d’un événement de force majeure, tel que défini par la législation française (catastrophes naturelles, guerres, grèves, etc.).
Les données personnelles collectées lors de la souscription aux services d’hébergement sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le service client de Winheberg.fr.
Concernant les sauvegardes, nous vous garantissons des sauvegardes chaque jour de la semaine, que le client peut faire quand il le souhaite via le panel plesk. Winheberg met en œuvre tous les moyens possibles pour de faire des sauvegardes.
Winheberg.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront communiquées au Client par email ou via une notification sur le site Winheberg.fr. Elles s'appliqueront immédiatement pour toute nouvelle commande ou renouvellement de service.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'entrepreneur Maxime Wussow.