CONDITIONS PARTICULIÈRES VPS (CP VPS)

Dernière mise à jour : 04/01/2025

Les présentes Conditions Particulières VPS (« CP VPS ») complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) de WINHEBERG et définissent les modalités d’utilisation du service de Serveur Privé Virtuel (VPS). En cas de contradiction entre ces CP VPS et les CGV, les dispositions des CP VPS prévaudront pour l’usage des VPS.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CP VPS ont pour objectif de définir les conditions spécifiques applicables à la mise à disposition, l’administration et l’utilisation des Serveurs Privés Virtuels proposés par WINHEBERG.

ARTICLE 2 – COMMANDES

La commande se réalise en ligne via l’espace client de WINHEBERG. Elle est validée une fois le paiement reçu et confirmé. WINHEBERG se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion d’abus, de fraude ou de non-paiement.

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DE WINHEBERG

WINHEBERG s’engage à livrer les commandes VPS dans un délai indicatif de 120 secondes après réception du paiement. Des retards peuvent survenir, notamment en cas de rupture de stock, validation manuelle du paiement ou vérification anti-fraude. WINHEBERG informera le Client de tout retard significatif.

Si la livraison n’est pas effectuée sous 24 heures, le Client pourra demander un remboursement, soit par le moyen de paiement initial, soit sous forme de crédit sur l’espace client, selon les modalités convenues.

WINHEBERG ne saurait être tenu responsable des retards dus à des facteurs externes (dysfonctionnements de fournisseurs tiers, problèmes de connectivité du Client, etc.).

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client est seul responsable de l’administration, de la configuration et de la sécurisation de son VPS, ce qui inclut notamment :

  • L’installation et la mise à jour des logiciels et systèmes.
  • La gestion des accès (comptes utilisateurs, mots de passe, clés SSH).
  • L’application des correctifs de sécurité (patches).
Le Client doit s’assurer que son VPS est configuré dans un environnement sécurisé, en suivant les meilleures pratiques de sécurité réseau et système. Il est également responsable de la mise en place de sauvegardes régulières pour protéger ses données.

4.1 Utilisation légale

Toute utilisation d’un VPS à des fins illégales, telles que DDoS, scanning de ports, spam, détournement d’IP, torrents illicites, hébergement de contenu illégal ou utilisation comme proxy malveillant, est strictement interdite. En cas de violation de cette politique, WINHEBERG se réserve le droit de suspendre immédiatement le service sans préavis. Toutefois, une notification préalable pourra être envoyée au Client dans les cas où la violation est mineure, et le Client pourra rectifier la situation dans un délai raisonnable.

Le Client reste responsable de toutes les conséquences juridiques découlant de l’utilisation illégale de son VPS.

4.2 Technologies d’analyse et de sécurité

WINHEBERG déploie des technologies d’analyse avancées pour détecter toute activité potentiellement malveillante ou frauduleuse. Ces outils peuvent notamment analyser :

  • Le trafic réseau (protocoles, logs) pour identifier des comportements suspects (phishing, spam, ddos, intrusion, etc.).
  • Les adresses IPv4 de nos blocs sont analysées à l’aide d’outils spécialisés, permettant de surveiller leur utilisation et de détecter toute activité suspecte.
Le Client accepte que ces analyses soient nécessaires pour maintenir la sécurité globale de l’infrastructure. En cas d’activité suspecte ou manifestement illégale, WINHEBERG peut suspendre ou résilier le service sans préavis, conformément aux dispositions de l'Article 6.

4.3 Contenu et activités hébergées

Le Client est exclusivement responsable des données, sites, applications et contenus qu’il héberge ou distribue via son VPS. WINHEBERG ne pourra être tenue responsable d’un contenu illégal ou contraire aux bonnes mœurs hébergé par le Client.

ARTICLE 5 – RESTRICTIONS PROTOCOLES

5.1 Blocage initial de certains protocoles

Pour prévenir les usages abusifs (spam, phishing, etc.), WINHEBERG applique un blocage initial sur certains protocoles pour les VPS nouvellement livrés, tels que :

  • SMTP / SMTPS
  • SQUID
  • BitTorrent

5.2 Déblocage SMTP/SMTPS

Le Client peut demander, via un ticket, le déblocage de ces ports pour envoyer ou recevoir des e-mails légitimes. WINHEBERG se réserve le droit de refuser ou de retarder ce déblocage en cas de doute sur l’utilisation prévue.

5.3 Responsabilité du Client

Le Client est responsable de l’utilisation des protocoles débloqués, en conformité avec la législation en vigueur. En cas d’abus ou de non-respect, WINHEBERG peut suspendre ou rétablir le blocage des protocoles concernés.

ARTICLE 6 – POLITIQUE D’ABUS ET SUSPENSION

6.1 Activités interdites

Les activités suivantes sont interdites :

  • Spam
  • Phishing, usurpation d’identité, malwares
  • Contenus illégaux (pédopornographie, incitation à la haine, etc.)
  • Minage de cryptomonnaies
  • Actions visant à compromettre la sécurité du réseau (hacking, DDoS, etc.)
  • Hébergement ou diffusion de bases de données compromises (leaks) ou d’informations sensibles non autorisées

6.2 Conséquences en cas d’abus

En cas d’abus, WINHEBERG se réserve le droit de suspendre ou résilier le service sans préavis, de supprimer les données hébergées, sans indemnisation. Le Client pourra être tenu responsable des conséquences légales.

6.3 Sauvegarde en cas de contenu illicite

WINHEBERG peut bloquer l'accès au VPS et conserver une copie des données en cas de suspicion de contenu illicite, et fournir ces informations aux autorités compétentes selon la législation.

ARTICLE 7 – SUPPORT TECHNIQUE

7.1 Accès au support

Le Client peut contacter le support technique de WINHEBERG via l'espace client, email ou téléphone. Les demandes peuvent être envoyées à tout moment via un ticket.

7.2 Horaires de support

Le support est disponible 24h/24 et 7j/7 via le système de tickets. Le délai de réponse peut varier en fonction de l'urgence.

7.3 Couverture du support

Le support couvre les problèmes liés à la disponibilité du VPS (pannes, dysfonctionnements). La configuration interne et la gestion des applications relèvent de la responsabilité du Client, sauf si une offre de support spécifique est souscrite.

7.4 Délai de réponse

WINHEBERG s’engage à répondre sous 48 heures, avec priorité donnée aux demandes urgentes.

ARTICLE 8 – MODIFICATIONS ET ÉVOLUTIONS

8.1 Modifications des conditions

WINHEBERG peut modifier les CP VPS à tout moment. Les modifications seront notifiées par email ou via l’espace client et entreront en vigueur dès leur publication.

8.2 Évolutions des services

WINHEBERG peut apporter des modifications techniques ou des mises à jour aux services VPS. Le Client sera informé des changements importants via l’espace client.

8.3 Maintenances programmées

Des maintenances régulières ou urgentes peuvent être effectuées sur l’infrastructure. Le Client sera informé des interruptions possibles.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE

9.1 Loi applicable

Les CP VPS sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de WINHEBERG.

9.2 Règlement des litiges

Le Client s’engage à contacter le service clientèle de WINHEBERG pour résoudre tout différend amiablement. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client pourra saisir les juridictions compétentes.