Dernière mise à jour : 05/01/2025
Dans les présentes conditions générales, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
Les présentes CGUV ont pour objet de définir les conditions générales de vente et d’utilisation des services proposés par WINHEBERG, auto entreprise gérée par Maxime Wussow immatriculée sous le numéro 883 153 314 00017, dont le siège social est situé Rue chaussade Bâtiment 2 – 43260 Saint Julien Chapteuil. WINHEBERG propose notamment :
WINHEBERG entretient et utilise notamment les domaines suivants :
WINHEBERG peut suspendre temporairement ses services (VPS, Gaming, Cloud, noms de domaine, etc.) pour des raisons de maintenance ou de nécessité technique. Dans la mesure du possible, le Client sera informé des interruptions via le site internet ou un autre canal adéquat. Aucune indemnité ne sera due en cas de suspension temporaire des services.
WINHEBERG s’engage à protéger la vie privée de ses Utilisateurs et à sécuriser leurs données personnelles. Lors de l’utilisation de nos services (création de compte, paiement, interactions diverses), nous pouvons collecter des informations telles que : nom, adresse IP, adresse e-mail, informations de facturation et de paiement, etc. Ces données sont traitées conformément aux lois et réglementations applicables, notamment le RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Nous pouvons partager des données personnelles avec certains prestataires (sous-traitants), notamment :
Les services commandés (VPS, serveurs de jeux, offres web, revendeur web, bot Discord, etc.) sont livrés sur le compte utilisateur enregistré. Le Client doit vérifier l’état des services dès leur mise à disposition et signaler tout problème dans un délai de 24 heures. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible.
En cas d’utilisation abusive des ressources (tickets excessifs, consommation démesurée de bande passante/CPU/RAM, etc.), WINHEBERG se réserve le droit de suspendre les services concernés, sans préavis. Constitue également un abus toute activité visant à perturber la plateforme ou à nuire à son bon fonctionnement.
Le Client est responsable de l’utilisation légale et conforme de ses services (VPS, Gaming, Cloud, etc.). En cas de violation de la loi ou des règlements, WINHEBERG ne pourra être tenue pour responsable. WINHEBERG peut vérifier l’identité du Client à tout moment et demander des justificatifs. Toute fausse information fournie intentionnellement peut entraîner une suspension immédiate. Il est interdit d’utiliser les services de WINHEBERG pour scanner des ports, abuser des IP, déployer des proxies non autorisés, utiliser des torrents à des fins illégales, etc. Toute activité de ce type entraînera une suspension immédiate.
WINHEBERG s’efforce de livrer les commandes (VPS, serveurs de jeux, services Cloud) dans un délai indicatif de 120 secondes après paiement. Des retards peuvent survenir (ex. en cas de rupture de stock). Si la livraison n’intervient pas sous 24 heures, le Client peut demander un remboursement.
WINHEBERG propose, en plus de ces CGUV, des Conditions Particulières (CP) pour certains services :
En cas d'attaques DDoS majeures, vous serez informé par e-mail. Si, malgré nos mesures, l'attaque persiste et compromet la stabilité du service, nous pourrons résilier le contrat pour protéger notre infrastructure. Un remboursement au prorata des jours restants sera effectué via le mode de paiement initial, à l'exception des paiements effectués par Paysafecard. Dans ce cas, un crédit équivalent sera offert sur notre site, car il est impossible d'annuler ou de rembourser une carte Paysafecard à utilisation unique. Cette décision vise à garantir la sécurité de nos services.
WINHEBERG peut proposer l’enregistrement, le transfert ou le renouvellement de noms de domaine. Ces opérations sont soumises :
Nous ne saurions être tenus responsables de l'inexécution totale ou partielle de nos obligations si cette inexécution résulte d’un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de notre volonté, tel qu’un cas de force majeure.
Parmi les événements considérés comme force majeure, nous entendons notamment :
En cas de survenance d'un événement de force majeure, nous nous engageons à informer nos clients dans les plus brefs délais et à prendre toutes les mesures nécessaires pour reprendre nos services dès que la situation le permettra.
Les prix des services (VPS, Gaming, Cloud, noms de domaine, etc.) proposés par WINHEBERG sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Selon le statut d'auto entrepreneur, la TVA peut ne pas être applicable (Art. 293 B du CGI), mais les tarifs restent indiqués en « TTC » à titre de simplification.
WINHEBERG accepte plusieurs moyens de paiement (ex. Stripe, PayPal, Paysafecard). En cas de retard ou de défaut de paiement, WINHEBERG se réserve le droit de suspendre les services jusqu’au règlement intégral des sommes dues.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) sont régies par le droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée. À défaut d'accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents conformément aux lois en vigueur. En cas de litige initié de manière abusive par le client, nous nous réservons le droit de suspendre les services concernés. Le client pourra également être tenu de rembourser les frais administratifs engagés pour le traitement du litige.
Par dérogation à l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation français, le Client renonce à son droit de rétractation dès la date et l'heure de fourniture effective du service. Il est essentiel de noter que la mise en service est effectuée de manière instantanée. Toutefois, conformément à l'article L.121-20-1 du Code de la Consommation français, le Client bénéficie d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours si le service n'a pas encore été activé (par exemple, en cas de problème d'installation lors d'une commande). Ce droit de rétractation doit être exercé en envoyant un message ou en ouvrant un ticket sur l'espace client de WINHEBERG. Le Client pourra alors obtenir un remboursement des sommes déjà versées dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande. Toute demande de rétractation soumise en dehors du délai légal ou ne respectant pas les modalités précisées ci-dessus ne pourra être prise en compte. Les remboursements se feront directement sur les méthodes utilisées par le client. Seul le remboursement par Paysafecard se fera en crédit à utiliser sur le site, car il est impossible d'annuler ou même de rembourser une carte Paysafecard à utilisation unique.
WINHEBERG se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGUV. Les Clients en seront informés par e-mail ou via le site internet de WINHEBERG. L’acceptation des nouvelles conditions est requise pour continuer à utiliser les services.
Adresse : Rue chaussade Bâtiment 2 – 43260 Saint Julien Chapteuil
E-mail : [email protected]
Téléphone : 09 72 14 79 11